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christiane52- Nombre de messages : 85
Date d'inscription : 15/06/2014
NAS
Mar 19 Mai 2015 - 16:22
Bonjour j'essaie d'entrer le numéro assurance sociale d'un employé et acomba ma dit numero invalide pourtant j'ai le bon numero!
PlanteG- Nombre de messages : 1024
Ville : Québec
Date d'inscription : 11/07/2007
Fiche d'Entreprise
Nom de l'entreprise: Informatique Gilles Plante 
RE: NAS
Mer 20 Mai 2015 - 10:29
Bonjour,
est-il possible que l'employé ait fait une erreur en vous transmettant son NAS ? Un NAS est construit de façon à être testé par une méthode. Si le test ne passe pas, alors il est déclaré invalide.
est-il possible que l'employé ait fait une erreur en vous transmettant son NAS ? Un NAS est construit de façon à être testé par une méthode. Si le test ne passe pas, alors il est déclaré invalide.
- FORMATEURACOMBA
- Nombre de messages : 358
Age : 28
Ville : Quebec
Date d'inscription : 16/11/2011
Re: NAS
Jeu 21 Mai 2015 - 14:54
La loi exige que le particulier fournisse son numéro d’assurance sociale (NAS) à toute personne (payeur, mandataire, etc.) qui
doit produire un relevé à son nom. Si le particulier n’a pas de NAS, il doit s’adresser à un centre de ressources humaines du
Canada. La personne qui produit le relevé est également tenue par la loi de faire des efforts raisonnables pour obtenir le NAS du
particulier. L’omission de ce numéro peut entraîner l’application d’une pénalité au particulier et à la personne qui doit produire
le relevé à son nom. Par ailleurs, la loi interdit à toute personne à qui un NAS a été communiqué d’utiliser ou de divulguer ce
numéro à d’autres fins que celles prévues, sous peine d’amende. Assurez-vous de la validité de ce numéro en utilisant la méthode
du modulo 10.
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/PER/836705/2006.pdf (aller à la page 9 )
doit produire un relevé à son nom. Si le particulier n’a pas de NAS, il doit s’adresser à un centre de ressources humaines du
Canada. La personne qui produit le relevé est également tenue par la loi de faire des efforts raisonnables pour obtenir le NAS du
particulier. L’omission de ce numéro peut entraîner l’application d’une pénalité au particulier et à la personne qui doit produire
le relevé à son nom. Par ailleurs, la loi interdit à toute personne à qui un NAS a été communiqué d’utiliser ou de divulguer ce
numéro à d’autres fins que celles prévues, sous peine d’amende. Assurez-vous de la validité de ce numéro en utilisant la méthode
du modulo 10.
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/PER/836705/2006.pdf (aller à la page 9 )
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