Durée de la dernière période

[val05]

Bonjour,

J'aimerais savoir si cela est légal d'avoir une période 27 (au 2 semaines) qui va du 21 décembre au 3 janvier, donc payable le 7 janvier.

Lorsque j'ai consulté la rubrique d'aide Acomba, il indiquait que si on utilisait une 27 période en 2008, je devrai débuter l'année 2009 en période 2 et cela ferait en sorte que la même situation que celle précédemment décrite se reproduirait.

Que dois-je faire?

Merci d'avance

[Lartis]

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé à ce sujet sur le portailPME de Acomba: http://www.portailpme.com/Default.aspx?TabId=136&language=fr-CA et http://www.portailpme.com/Default.aspx?TabId=132&language=fr-CA

D'après ce que je viens d'y lire, dans votre cas, il s'agirait plutôt de la période 1 de l'année 2009, puisqu'elle est émise en janvier.

Quelqu'un d'autre en sait plus à ce sujet?

[Thib]

Bonjour,

Lartis t'a donné la bonne réponse. Tu dois utiliser la période 1 de 2009.

La date de référence pour les paies est la journée payable, donc, dans ton cas le 7 janvier 09.
De plus, si tu veux valider cette information, tu peux aller voir dans paie saisie et sélectionner un département, il doit être inscrit 26 dans le champ des périodes imposables.

Il y a une contrainte cette année et c'est que le jeudi 1er janvier tombe un jour férié. Donc, selon les normes du travail, nous sommes obligés de payer les salaires le 31 au lieu du 1 janvier. Ce qui nous obliges à utiliser la période supplémentaire.

Bonne Année à tous.

Thib

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