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avatar
dcharmoille
Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 25/05/2012
+

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Mer 22 Mar 2017 - 11:24
Bonjour,

J'ai un problème que je n'arrive pas à régler.
Je dois facturer des participants étrangers pour un Colloque qui aura lieu au Québec.
Selon les renseignements de l'Agence du revenus du Canada sur la TPS/TVH
pour les congrès, certaine dépenses ne sont pas taxables et d'autres sont taxables pour seulement une portion de 22% de la dépenses.

Ma questions est, comment fait-on pour taxer seulement 22% du coût d'un produit?

Merci à l'avance


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