Dans le calcul d'un férié

[Fransou]

Si un employé était en vacances durant une des 4 semaines précédent un férié, est-ce que le montant reçu pour ses vacances entrera dans le calcul (1/20) du montant attribué à ce férié ?

[ProulxS]

Bonjour,

Pour un employé assujetti au normes du travail; oui.
"Pour le calcul de l’indemnité payable pour les jours fériés et chômés, les périodes de vacances sont considérées comme des jours travaillés. L’indemnité de vacances reçue pendant la période de référence constitue du salaire et doit donc être prise en compte dans le calcul de l’indemnité de jour férié (voir la définition de « salaire » donnée au paragraphe 9° de l’article 1 LNT)."

Source: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision/normes-travail/loi-sur-normes-travail/chapitre-iv-normes-travail-art-391-97/section-iii-jours-feries-chomes-payes-art-591-65/article-62
Voir section Interprétation

[Fransou]

Merci bcp de votre réponse!

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